Conditions générales de vente (CGV) :
Entre Olga PETROVA, entrepreneur individuel immatriculée au centre des formalités des entreprises (CFE) sous le numéro SIRET 90906282000016 (ci-après le Vendeur ou l’Artiste), d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site www.olgapaints.net (ci-après, l’Acheteur ou le Client), d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est un artiste peintre, qui produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.olgapaints.net de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur. Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site www.olgapaints.net. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
En cas de désaccord entre les présentes CGV et les informations publiées ailleurs sur le site www.olgapaints.net, c’est les CGV qui prévalent pour les clients résidant dans l'UE.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Article 4 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Les commandes sont expédiées par le Vendeur dans un délai de 10 jours. En cas de retard d'expédition imprévu, le Vendeur est tenu de contacter l'Acheteur dans les plus brefs délais et de proposer à l'Acheteur l’option du remboursement intégral et l'annulation de la commande.
Veuillez noter que les produits désignés comme "Fulfilled by PRINTFUL" sont fabriqués et expédiés par un tiers, et Olga Paints n'a aucun contrôle sur le délai d'expédition de ces commandes.
Les frais de livraison actuels sont les suivants :
États-Unis / Canada / l’UE / Royaume-Uni / Australie / Nouvelle-Zélande / Japon : 5 €
Autres destinations: 12 €
Pour toutes les commandes supérieures à 100 €, le Vendeur propose de prendre en charge les frais d’expédition. L'Acheteur peut profiter de cette promotion en utilisant le code OVER100 lors du checkout.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut payer en utilisant le service PayPal, à l’aide d’une carte bancaire ou d’une carte cadeau achetée sur le site. Les données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par mail : olga.paints.and.blogs@gmail.com.
Nous informons les Clients que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits fabriqués spécifiquement pour le Client, tels que les tirages d'art numérotés en édition limitée.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception des produits, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, certificat d'authenticité).
Article 7 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer lors de la première découverte du défaut en contactant le Vendeur par mail : olga.paints.and.blogs@gmail.com.
Article 8 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par mail : olga.paints.and.blogs@gmail.com. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut faire appel à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
L’Artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Article 10 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Mentions légales :
Propriétaire du site : Olga PETROVA, l’entrepreneur individuel
Adresse postale : 10 villa d’Este 75013 Paris
Adresse mail : olga.paints.and.blogs@gmail.com
Siret n°90906282000016
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Hébergeur du site : Squarespace Ireland Ltd.
Adresse postale de l’hébergeur : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
Traitement des données personnelles :
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est l’entrepreneur individuel Olga PETROVA dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Les données personnelles collectées sur le site www.olgapaints.net sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale, y compris envoi de la newsletter occasionnelle.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque courriel.
Le destinataire de vos données à caractère personnel collectées sur le site www.olgapaints.net est en tout premier lieu Olga PETROVA pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement et nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail par le formulaire de contact.